Les présentes modalités s’appliquent à l’application Variablegrid (ci-après « l’Application ») pour appareils mobiles, développée par Variablegrid Adaptive Power Inc. (ci-après « le Fournisseur »), et offerte à titre gratuit.

En téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous acceptez automatiquement les présentes conditions. Il est fortement recommandé de lire attentivement ces modalités avant toute utilisation. Il est strictement interdit de copier, modifier l’Application ou toute partie de celle-ci, ou d’enfreindre les droits liés aux marques de commerce. Il est également interdit de tenter d’accéder au code source de l’Application, de la traduire dans une autre langue ou de créer des versions dérivées. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, les droits d’auteur et les droits sur les bases de données, demeurent la propriété exclusive du Fournisseur.

Le Fournisseur s’efforce de rendre l’Application aussi utile et efficace que possible. Il se réserve le droit de modifier l’Application ou d’y appliquer des frais, et ce, à tout moment et pour toute raison. Le Fournisseur vous garantit que toute facturation sera communiquée de manière claire et transparente.

L’Application stocke et traite les données personnelles que vous avez fournies afin de permettre la prestation du Service. Il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité de votre appareil mobile ainsi que de l’accès à l’Application. Le Fournisseur déconseille fortement de déverrouiller ou de « rooter » votre téléphone, c’est-à-dire de contourner les restrictions imposées par le système d’exploitation officiel de votre appareil. Une telle manipulation pourrait rendre votre appareil vulnérable aux logiciels malveillants, compromettre ses fonctions de sécurité et entraîner un dysfonctionnement partiel ou total de l’Application.

Veuillez noter que l’Application utilise des services tiers qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les modalités d’utilisation de ces services tiers :

• Google Play Services

Veuillez noter que certaines fonctions de l’Application nécessitent une connexion Internet active, qu’elle soit par Wi-Fi ou via votre fournisseur de services mobiles. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable si certaines fonctionnalités sont limitées ou inaccessibles en raison d’une absence de connexion ou de données mobiles insuffisantes.

Si vous utilisez l’Application en dehors d’une zone Wi-Fi, les modalités de votre contrat avec votre fournisseur mobile s’appliquent. Vous pourriez ainsi encourir des frais de données ou d’itinérance. En utilisant l’Application, vous assumez l’entière responsabilité de ces frais. Si vous n’êtes pas le payeur de la facture de l’appareil sur lequel l’Application est utilisée, vous déclarez avoir obtenu le consentement du payeur.

Le Fournisseur ne peut être tenu responsable dans certains cas, par exemple si votre appareil est déchargé et que vous ne pouvez accéder au Service. Il est de votre responsabilité de maintenir votre appareil chargé.

En ce qui concerne l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur l’Application, le Fournisseur déploie des efforts raisonnables, mais dépend des renseignements fournis par des tiers. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l’utilisation ou de la dépendance à l’égard de l’Application.

Le Fournisseur pourrait devoir mettre à jour l’Application. Elle est actuellement disponible selon les exigences des systèmes d’exploitation pris en charge, qui pourraient évoluer. Vous devrez télécharger les mises à jour pour continuer à utiliser l’Application. Le Fournisseur ne garantit pas que les mises à jour seront toujours compatibles avec votre appareil. Toutefois, vous acceptez d’installer toute mise à jour offerte. Le Fournisseur peut également mettre fin à la disponibilité de l’Application, à tout moment et sans préavis. À moins d’indication contraire, la cessation de service entraîne:

• la fin de tous les droits et licences qui vous ont été accordés en vertu des présentes modalités;
• l’obligation de cesser toute utilisation de l’Application et, le cas échéant, de la supprimer de votre appareil.

Modifications aux présentes modalités

Le Fournisseur peut mettre à jour périodiquement les présentes conditions. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement. Toute modification sera communiquée en publiant la version mise à jour sur cette page. Ces modalités sont en vigueur depuis le 13 septembre 2024.

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